Home

Corela sclav redobândi cedh 25 avril 2013 canali contre france Maistru Noutăti scruta

La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des

Committee of Ministers
Committee of Ministers

Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d'information n°1539 - 16e législature - Assemblée nationale
Rapport d'information n°1539 - 16e législature - Assemblée nationale

Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal  | Dalloz Actualité
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité

La réforme pénale en questions | Cairn.info
La réforme pénale en questions | Cairn.info

La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade…  – Pluton Magazine
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine

Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois,  Elève-avocat.
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.

Mise à nu face à la sécurité
Mise à nu face à la sécurité

ROYAL MONACO SPECIALE ART MONACO by Luigi Mattera - Issuu
ROYAL MONACO SPECIALE ART MONACO by Luigi Mattera - Issuu

LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH POUR SURPOPULATION CARCERALE. | par Me  Raymond AUTEVILLE
LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH POUR SURPOPULATION CARCERALE. | par Me Raymond AUTEVILLE

Fiches Couleurs DLF - Thèmes sur les droits et libertés fondamentales - LES  CONDITIONS DE DETENTION - Studocu
Fiches Couleurs DLF - Thèmes sur les droits et libertés fondamentales - LES CONDITIONS DE DETENTION - Studocu

Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur  les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des  référés en ce domaine)
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)

Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts

Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat

La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire  comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire  | Revue des droits et libertés fondamentaux
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux

Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat

Avant propos | Cairn.info
Avant propos | Cairn.info

Epuisement des voies de recours | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Epuisement des voies de recours | Les Chevaliers des Grands Arrêts

Prison et fouille corporelle fouille à nu des détenus
Prison et fouille corporelle fouille à nu des détenus

Committee of Ministers
Committee of Ministers

Combattre la surpopulation carcérale : les coulisses d'une guérilla  contentieuse – Observatoire International des Prisons
Combattre la surpopulation carcérale : les coulisses d'une guérilla contentieuse – Observatoire International des Prisons

Committee of Ministers
Committee of Ministers

Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur  intervention | Cairn.info
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info

Rapport d'information n°1283 - 16e législature - Assemblée nationale
Rapport d'information n°1283 - 16e législature - Assemblée nationale